- droit de l'espace
- космическое право
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit De L'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
Droit de l'Espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
Droit de l'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
Institut du droit de l'espace et des télécommunications — Logo de l Institut du droit de l espace et des télécommunications Nom officiel Institut du droit de l espace et des télécommunications Siège social Sceaux … Wikipédia en Français
ESPACE (DROIT DE L’) — Le 21 octobre 1957, un satellite était pour la première fois dans l’histoire mis avec succès en orbite autour de la Terre et ce fait même marquait l’avènement d’une ère nouvelle dans la vie de l’humanité: l’ère spatiale. Quelques années plus tard … Encyclopédie Universelle
Droit spatial — Droit de l espace Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Espace Naturel Sensible — Sommaire 1 Définition et textes législatifs 2 Historique 3 Domaines d utilisation de la TDENS 4 Exemples … Wikipédia en Français
Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français
Droit Des Télécommunications — Sommaire 1 Problématique du droit des télécommunications 2 Le régulateur des télécommunications 3 La réglementation des télécommunications … Wikipédia en Français
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